| Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2007-09-01
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part Madame Cindy Huberty, commerçante, exploitant en nom propre de l’enseigne « C Deux L’or », 2 rue du Quai à 67190 Mutzig, ci-après dénommée « C Deux L’or » et, d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « C Deux L’or », http:/www.cdeuxlor.com, ci-après dénommées « le client ».
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « C Deux L’or » et le client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes les conditions générales préalablement disponibles sur le site.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « C Deux L’or », jusqu’à intervention d’une nouvelle mise à jour.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur régie en France.
Dans L’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou pour une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
« C Deux L’or » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de « C Deux L’or » jusqu’à complet paiement du prix.
Les produits et services vendus sur www.boutiquecdeuxlor.com sont réservés aux particuliers.
Article 3 – Commande
Le client a la possibilité de commander les produits en ligne sur le site Internet www.boutiquecdeuxlor.com ou par le bon de commande disponible sur le présent site à retourner
à :
« C Deux L’or »
2 Rue du Quai
67190 Mutzig
« C Deux L’or » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Validation de la commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande sur le site par le client ou l’envoi du bon de commande papier vaut donc acceptation de ces Conditions générale de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.boutiquecdeuxlor.com , ou retournées par le client sur son bon de commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « C Deux L’or » et les clients.
Un courriel ou un courrier de validation de la commande sera renvoyé au client dès enregistrements.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, « C Deux L’or » s’engage à en informer le client.
Article 6 – Livraison
6.1. Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande (par Internet ou par bon papier).
Livraison en France Métropolitaine uniquement.
6.2. Frais de participation à la préparation et à l’expédition
6.3. Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Les délais indiqués sur la fiche d’article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, de préparation et d’expédition. Ils courent dès l’envoi de la confirmation par courrier ou courriel de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter un délai d’acheminement du colis par le transporteur.
Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différentes, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. « C Deux L’or » se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un courriel ou courrier sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client peut annuler sa commande, en contactant le service clientèle. Le remboursement aura lieu dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’annulation en cas de non-expédition ou de la confirmation par le transporteur du retour du colis en cours d’expédition.
Toute commande non expédiée dans les un mois et cinq jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire annoncée dans l’offre de vente.
6.4. Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon le choix effectué par le client lors de sa commande, à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Modalités de livraison :
- Colissimo : le délai moyen annoncé par le prestataire est de 48 heures.
- Chronopost : (pas de livraison le samedi, dimanche et jours fériés) : le délai moyen annoncé par le
Prestataire est de 24 heures.
Article 7 – Paiement
7.1. Modalités
Le règlement de vos achats s’effectue :
- par carte bancaire, le débit étant effectuer.
- par chèque bancaire, émis dans une banque domiciliée en France métropolitaine, et mis à
l’encaissement à la réception du chèque, à envoyer à
« C Deux L’or »
2 Rue du Quai
67190 Mutzig
7.2. Sécurisation
Les coordonnées de la carte sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
« C Deux L’or » n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et en les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Article 8 – Garanties
8.1. Rétractation
8.1.1. Délai
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de
7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
8.1.2. Exclusions
Les objets ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ne peuvent faire l’objet d’un échange ou remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.1.3. Modalités
« C Deux L’or »
2 Rue du Quai
67190 Mutzig
Accompagnés d’une copie de la facture, dans le délai de 7 jours ouvrables indiqué au 8.1.1
8.1.4. Traitement de retour
Après réception du colis du client par le Service Clientèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon son souhait, « C Deux L’or » lui proposera de lui réexpédier un produit d’échange de valeur et de caractéristiques équivalentes ou un bon d’achat de la valeur des produits retournés.
Le client peut choisir d’être remboursé. Il recevra alors un chèque du montant des produits retournés qui lui sera envoyé dans les 15 jours suivant de la réception du colis du retour.
Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, le client peut demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par courrier adressé au service clientèle « C Deux L’or », 2 Rue du Quai 67190 Mutzig. Le chèque sera renvoyé dans les 15 jours suivant de la réception de la demande.
8.1.5. Frais
Les frais d’envoi et de retour sont alors à la seule charge du client ; seul le prix du ou des produits achetés sera remboursés.
8.2. Conformité des produits
8.2.1. Retour pour erreur de référence
8.2.1.1. Délai
Le client dispose de 15 jours pour signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristique, produit complètement différent.
8.2.1.2. Modalités
Les demandes de retour ou d’échange sont à effectuer, par voie postale, à :
« C Deux L’or »
2 Rue du Quai
67190 Mutzig
Accompagnés d’une copie de la facture, dans le délai de 7 jours ouvrables indiqué au 8.1.1
Elles doivent décrire, de manière détaillée, la non-conformité des produits livrés à la commande et renvoyer le ou les produits en question, dans l’emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de ses ou leurs accessoires.
8.2.1.3. Traitement de retour
Après réception du colis du client par le service clientèle, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon son souhait, « C Deux L’or » lui proposera de lui réexpédier un produit d’échange de valeur et de caractéristiques équivalentes ou un bon d’achat de la valeur des produits retournés.
Le client peut choisir d’être remboursé. Il recevra alors un chèque du montant des produits retournés qui lui sera envoyé dans les 15 jours suivant de la réception du colis du retour.
Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, le client peut demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par courrier adressé au service clientèle « C Deux L’or », 2 Rue du Quai 67190 Mutzig. Le chèque sera renvoyé dans les 15 jours suivant de la réception de la demande.
8.2.1.4 Frais
Après avoir réceptionné et accepté le colis de retour et si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus, « C Deux L’or » procédera au remboursement de ces frais en même temps que le remboursement des produits retournés, ou augmentera d’autant le montant du bon d’achat.
8.2.2. Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément aux articles susvisés, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandé par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clientèle dans les meilleurs délais.
L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par le service clientèle.
Une fois votre retour accepté par le service clientèle, le produit sera remboursé à le client au prix d’achat, augmenté des frais de retour.
Sous réserve de vice caché avéré, les frais d’expertise engagés par le client pourront être remboursés par le service clientèle sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
8.3. Service Clientèle
Pour toute information ou question clientèle est à votre disposition :
Lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
« C Deux L’or »
2 Rue du Quai
67190 Mutzig
Tél. : 03 88 47 80 70
Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
« C Deux L’or » n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Article 10 – Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est à la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur, ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 11 – informations nominatives
Les informations et donnés concernant les clients sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Ces informations et donnés sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi permettre à « C Deux L’or » d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse aux clients.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit par courrier au Service clientèle à l’adresse suivante :
« C Deux L’or »
2 Rue du Quai
67190 Mutzig
En indiquant les noms, prénom, e-mail, adresse et, le cas d’échéant la référence client.
En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres de « C Deux L’or » comme indiqué lors de la création de son compte. Il peut à tout moment faire la demande de ne plus être destinataire, soit par courriel soit par courrier au service clientèle.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cdeuxlor.com et www.boutiquecdeuxlor.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.cdeuxlor.com est strictement interdite.
Article 13 – Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande en ligne et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie de fidélité et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
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